Obtention de l’agrément entreprise solidaire

6 janvier 2012 in L'actu de la coopérative by Olivier JOUAN

Les membres de la coopérative Port-Parallèle

 

Port Parallèle reçoit l’agrément entreprise solidaire du préfet de la Région Ile de France.

C’est quoi?

La loi du 19 février 2001 dite « Fabius » sur l’épargne salariale a défini la notion d’entreprise solidaire. Par la suite, la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a fait évoluer les critères qui permettent à un organisme d’obtenir l’agrément préfectoral d’entreprise solidaire.

Pour ce faire, il doit s’agir d’un organisme non coté, et qui respecte l’un des deux critères suivants : employer des salariés dans le cadre de contrats aidés ou en situation d’insertion professionnelle ; ou faire élire les dirigeants par les salariés*, adhérents* ou sociétaires* et respecter certaines règles en matière de rémunération des dirigeants et des salariés. Par ailleurs, les entreprises solidaires peuvent avoir des statuts divers : association, société commerciale sous forme coopérative ou non, etc.

L’agrément Entreprise Solidaire à Port Parallèle

Nous devons cet agrément grâce à vitalité démocratique de notre structure de gouvernance, à un éventail de salaire très resserré de 1 à 2 et parce que nous animons une mission d’utilité publique en créant de l’emploi par l’accompagnement de projet d’entreprises. Les services de l’Etat reconnaissent que le regroupement d’entrepreneurs, travailleurs autonomes, au sein d’une coopérative, est une innovation sociale comme une bonne réponse à l’isolement habituel des indépendants, une fragilité encore plus criante dans un contexte de crise systémique.

Outre une dimension de « reconnaissance » et de « valorisation », l’agrément offre un avantage en termes de diversification des financements. Il permet notamment de bénéficier de fonds solidaires gérés par des sociétés spécialisées dans l’épargne salariale.

C’est un formidable atout concurrentiel pour les entrepreneurs de la coopérative de pouvoir se prévaloir de cet agrément dans les appels d’offres publics et privés. A l’heure du développement soutenable, les administrations et les entreprises sont particulièrement sensibles à la dimension sociale et sociétales des entreprises avec lesquelles elles passent des marchés.